Présentation
Le système juridique du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) s’appuie sur la Convention de Barcelone, adoptée en 1976 et amendée en 1995. Sept Protocoles complètent la Convention de Barcelone, chacune abordant différents aspects liés à la préservation de la Méditerranée. L'un de ces protocoles est le Protocole relatif aux Aires spécialement protégées et à la Diversité biologique (Protocole ASP/DB).
Le Protocole ASP/DB a été adopté en 1995 par la Conférence des Plénipotentiaires de la Convention de Barcelone, tenue à Barcelone les 9 et 10 juin 1995. Il est entré en vigueur le 19 décembre 1999, remplaçant le Protocole relatif aux Aires spécialement protégées de Méditerranée, adopté à Genève en 1982.
Le protocole de 1995 met davantage l'accent sur la biodiversité, et prévoit notamment la création des Aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM), qui peuvent être déclarées dans des zones relevant de la juridiction de plus d’un pays et en haute mer.
Le Protocole ASP/DB envisage les trois principaux champs d’action suivants :
- La création, la protection et la gestion d’Aires spécialement protégées (ASP) ;
- L’établissement de la liste des Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne (ASPIM), y compris dans les zones nationales, les régions transfrontalières et les eaux internationales ;
- La protection et conservation des espèces et leurs habitats.
Afin de soutenir la mise en œuvre du Protocole ASP/DB, le SPA/RAC a élaboré un Programme d’Action Stratégique pour la Conservation de la Diversité Biologique dans la région méditerranéenne (SAPBIO), adopté par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone en 2003.
Ratification du Protocole
Chacun des protocoles, y compris le Protocole ASP/DB, est soumis à ratification, acceptation, approbation ou adhésion. L’état de ratification de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles est présenté dans un tableau fourni et actualisé par le Secrétariat du PAM.
Annexes au Protocole ASP/DB
Le Protocole ASP/DB comporte trois annexes, adoptées par la Conférence des Plénipotentiaires de la Convention de Barcelone, tenue à Monaco, le 24 novembre 1996 :
- Annexe I : Critères communs pour le choix des aires marines et côtières protégées susceptibles d’être inscrites sur la liste des ASPIM
- Annexe II : Liste des espèces en danger ou menacées - Dernier amendement en décembre 2023 (Cf. Décision IG. 26/4)
- Annexe III : Liste des espèces dont l’exploitation est règlementée - Dernier amendement en décembre 2023 (Cf. Décision IG. 26/4)
Les Parties concernées peuvent soumettre une proposition d’inscription d’une espèce ou son retrait de l’Annexe II ou III du Protocole ASP/DB.
Cette proposition doit être envoyée 90 jours au minimum avant la réunion des Points focaux du SPA/RAC. Le Centre envoie immédiatement la proposition, dans sa version originale, aux autres Parties et au Coordinateur du PAM. Cette proposition est ensuite soumise à la réunion des Points focaux du SPA/RAC, qui procède à son évaluation, à la lumière des Critères communs pour amender les Annexes II et III du Protocole relatif aux Aires spécialement protégées et à la Diversité biologique en Méditerranée.
La proposition, accompagnée de la recommandation de la réunion des Points focaux du SPA/RAC est enfin soumise aux Parties contractantes, pour décision.
