Les activités du SPA/RAC sont mises en œuvre en coordination avec les différentes composantes du système du PAM, et sous la supervision de différents organes de gouvernance.
- Réunions ordinaires des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et ses Protocoles
Les réunions ordinaires des Parties contractantes sont l'autorité légale suprême qui régit toutes les activités en Méditerranée en vertu des dispositions de la Convention de Barcelone. Lors de leurs réunions ordinaires biennales, les Parties contractantes élaborent des politiques, prennent des décisions sur les actions futures, conviennent du budget et allouent des fonds à chaque composante du PAM, et adoptent des mesures communes pour la protection de l'environnement marin et côtier de la Méditerranée.
Les décisions adoptées aux réunions des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, et en lien avec les activités du SPA/RAC, peuvent être consultées sur cette page.
- Bureau des Parties contractantes
Le Bureau des Parties contractantes est élu lors de chaque réunion ordinaire des Parties contractantes. Son rôle est de fournir des conseils et des orientations au Secrétariat pendant la période entre les deux réunions ordinaires des Parties contractantes.
- Le Secrétariat du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) - Convention de Barcelone
Le PNUE fournit des services de secrétariat aux Parties contractantes à travers l'Unité de coordination du PAM, établie à Athènes en 1982 sur la base d'un Accord de pays hôte entre la Grèce et le PNUE. L'Unité de coordination vise à promouvoir et faciliter la mise en œuvre de la Convention de Barcelone, ses Protocoles et ses Stratégies, ainsi que des Décisions et Recommandations des Parties contractantes. Elle assure le bon fonctionnement du système du PAM et aide les Parties contractantes à respecter leurs engagements en vertu de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles.
- Composantes du PAM
Le SPA/RAC collabore activement avec toutes les composantes du PAM, y compris le Programme d'évaluation et de maîtrise de la pollution en Méditerranée, MED POL basé à Athènes, en Grèce; le CAR du Programme d'actions prioritaires (CAR/PAP) à Split, en Croatie; le Plan Bleu à Marseille, en France; le Centre régional Méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) à Malte; le CAR pour l'information et la communication (CAR/INFO) à Rome, en Italie; le CAR pour la consommation et la production durables (MedWaves) à Barcelone, en Espagne; et le CAR pour le changement climatique (CAR/CC) à Istanbul en Türkiye.
- Le Comité Exécutif de Coordination
Le Comité Exécutif de Coordination (CEC) est un organe de gestion composé par les Directeurs des Composantes du PAM et des représentants du Secrétariat. Il est dirigé par le Coordinateur du PAM. Le CEC supervise l'état d'avancement des résultats et des réalisations du Programme de travail du PAM.
- Points focaux pour les ASP/DB
Un Point focal pour les ASP/DB est une personne désignée par l'organe gouvernemental/administratif responsable de la politique de la Partie contractante en matière de biodiversité marine et côtière et d'aires protégées. Il collabore avec le SPA/RAC sur de nombreux aspects liés à la mise en œuvre du Protocole ASP/DB.
Les points focaux se réunissent tous les deux ans pour évaluer les activités du Centre, examiner les documents techniques à transmettre aux points focaux du PAM pour approbation, puis à la réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone (COP) pour adoption. Ils évaluent également les propositions d'aires à inclure dans la Liste des Aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (Liste des ASPIM) à soumettre à la COP.
Les documents des réunions des points focaux peuvent être consultés sur cette page.
SYSTÈME DE REPORTING
Conformément à l'Article 26 de la Convention de Barcelone et de ses protocoles, les Parties contractantes, représentées par les points focaux du PAM et des Centres d'Activités Régionales, ont l'obligation de soumettre des rapports sur les mesures prises pour mettre en œuvre la Convention et ses Protocoles.
Le Secrétariat de la Convention a établi un système de reporting permettant de soumettre ces rapports. Sur la base de ces rapports, la réunion des Parties contractantes évalue la conformité à la Convention et à ses protocoles.
- Organes de gouvernance du SAPBIO
Deux organes institutionnels de gouvernance, à savoir les Correspondants nationaux du SAPBIO et le Comité consultatif du SAPBIO, ont guidé et suivi régulièrement les phases d'élaboration et de mise en œuvre du SAPBIO depuis 2001.
Lors de leur 22e réunion en décembre 2021, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont reconnu et salué le rôle joué par ces organes, notamment dans le processus d'élaboration du Post-2020 SAPBIO, et ont convenu qu'ils devraient continuer à fournir leur appui au SPA/RAC pendant la période 2022-2030 (Décision IG.25/11).
Les documents des réunions SAPBIO peuvent être consultés sur cette page.
- Groupe de coordination de l'approche écosystémique
Lors de leur 17e COP à Paris en février 2012, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses Protocoles ont convenu de créer un groupe de coordination de l'approche écosystémique composé des Points focaux du PAM, de l'Unité de coordination, des composantes et des partenaires du PAM. La mission du groupe est de faire le suivi de l'application de l'approche écosystémique en Méditerranée et de proposer des solutions pour faciliter sa mise en œuvre (Décision IG 20/4).
Dans ce cadre, le SPA/RAC contribue aux activités du Groupe de correspondance sur la surveillance (CORMON), et plus particulièrement sur la thématique "Biodiversité et Pêche".
Les documents des réunions CORMON Biodiversité et Pêche peuvent être consultés sur cette page.
- Groupe d’experts multidisciplinaire ad hoc pour les aires marines protégées en Méditerranée (AGEM)
Lors de leur 21ème Conférence à Naples en décembre 2019, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont décidé de créer un groupe d’experts multidisciplinaire ad hoc pour les aires marines protégées en Méditerranée (AGEM) afin d’aider le SPA/RAC et les Parties contractantes en fournissant des conseils scientifiques et techniques pour améliorer le réseau méditerranéen d’Aires marines et côtières protégées (AMCP) et des Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCE) en termes de couverture, de représentativité, de connectivité et d'efficacité de gestion.
Le but ultime de l'AGEM est de soutenir le SPA/RAC dans la mise en œuvre de la Stratégie régionale post-2020 pour les AMCP et les AMCE en Méditerranée, à travers la préparation de lignes directrices, la mise en place de définitions et d'indicateurs mesurables, et l’adaptation des concepts et approches globaux au contexte méditerranéen (Décision IG.24/6).
Conforment à ses Terme de référence, la contribution au Groupe ad hoc d'experts doit se faire sur une base volontaire et ses membres du Groupe contribuent à titre personnel et non en tant que représentants de leur pays ou de leur organisation.