Le Secrétariat du Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM) du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) est responsable de l'exécution et de la surveillance des activités prévues dans la Stratégie à Moyen Terme du PNUE/PAM et des programmes de travail bisannuels. Le SPA/RAC est chargé de la mise en œuvre des activités spécifiques liées aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité Biologique (ASP/DB).
Les rapports sur les progrès et les résultats du Programme de travail sont présentés au Bureau, à la réunion des Points focaux pour les ASP/DB, à la réunion des Points focaux du PAM, et aux réunions ordinaires des Parties contractantes (COP).
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RÉUNIONS ORDINAIRES DES PARTIES CONTRACTANTES DE LA CONVENTION DE BARCELONE ET SES PROTOCOLES
Les réunions ordinaires des Parties contractantes sont l'autorité légale suprême qui régit toutes les activités en Méditerranée en vertu des dispositions de la Convention de Barcelone. Lors de leurs réunions ordinaires biennales, les Parties contractantes élaborent des politiques, prennent des décisions sur les actions futures, conviennent du budget et allouent des fonds à chaque composante du PAM, et adoptent des mesures communes pour la protection de l'environnement marin et côtier de la Méditerranée.
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BUREAU DES PARTIES CONTRACTANTES
Le Bureau des Parties contractantes est élu lors de chaque réunion ordinaire des Parties contractantes. Son rôle est de fournir des conseils et des orientations au Secrétariat pendant la période entre les deux réunions ordinaires des Parties contractantes.
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Le Comité Exécutif de Coordination
Le Comité Exécutif de Coordination (CEC) est un organe de gestion dirigé par le Coordinateur du PNUE/PAM, comprenant les Directeurs des Composantes du PAM et des représentants du Secrétariat. Le CEC supervise l'état d'avancement des résultats et des réalisations du Programme de travail du PAM.
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LE SECRÉTARIAT DU PLAN D'ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE/CONVENTION DE BARCELONE
A travers l'Unité de coordination du PAM établie à Athènes en 1982, sur la base d'un Accord de pays hôte entre la Grèce et le PNUE, le PNUE fournit des services de secrétariat aux Parties contractantes. L'Unité de coordination vise à promouvoir et faciliter la mise en œuvre de la Convention de Barcelone, de ses Protocoles et Stratégies, ainsi que des Décisions et Recommandations des Parties contractantes. Elle assure le bon fonctionnement du système du PAM et facilite le travail des Parties contractantes pour les aider à respecter leurs engagements en vertu de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles.
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COMPOSANTES DU PAM
SPA/RAC collabore activement avec tous les composants du MAP, y compris le Programme d'évaluation et de maîtrise de la pollution en Méditerranée, MED POL à Athènes en Grèce; le CAR du Programme d'actions prioritaires (CAR/PAP) à Split en Croatie; le Plan Bleu à Marseille en France; le Centre régional Méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) à Malte; le CAR pour l'information et la communication (CAR/INFO) à Rome en Italie; et le CAR pour la consommation et la production durables (MedWaves) à Barcelone en Espagne.
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POINTS FOCAUX POUR LES ASP/DB
Un Point focal pour les ASP/DB est une personne désignée par l'organe gouvernemental/administratif responsable de la politique de la Partie contractante en matière de biodiversité marine et côtière et d'aires protégées. Il collabore avec le SPA/RAC sur de nombreux aspects liés à la mise en œuvre du Protocole ASP/DB. Les points focaux se réunissent tous les deux ans pour évaluer les activités du centre, examiner les documents techniques à transmettre aux points focaux du PAM pour approbation, puis à la réunion ordinaire des Parties contractantes de la Convention de Barcelone (COP) pour adoption. Les points focaux évaluent également les propositions d'aires à inclure dans la Liste des Aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (Liste des ASPIM) à soumettre à la COP.
Pour plus d'informations, consultez les termes de référence des points focaux SPA/RAC.
Les documents des réunions des points focaux peuvent être consultés sur cette page.
SYSTÈME DE REPORTING
Conformément à l'Article 26 de la Convention de Barcelone et de ses protocoles, les Parties contractantes, représentées par les points focaux du PAM et des CAR, ont l'obligation de soumettre des rapports sur les mesures prises pour mettre en œuvre la Convention et ses Protocoles. Le Secrétariat de la Convention a établi un système de reporting permettant de soumettre ces rapports. Sur la base de ces rapports, la réunion des Parties contractantes évalue la conformité à la Convention et à ses protocoles.
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ORGANES DE GOUVERNANCE du SAPBIO
Deux organes institutionnels de gouvernance, à savoir les Correspondants nationaux du SAPBIO et le Comité consultatif du SAPBIO, ont guidé et suivi régulièrement les phases d'élaboration et de mise en œuvre du SAPBIO depuis 2001. Lors de leur 22e réunion en décembre 2021, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont reconnu et salué le rôle joué par ces organes, notamment dans le processus d'élaboration du Post-2020 SAPBIO, et ont convenu qu'ils devraient continuer à fournir leur appui au SPA/RAC pendant la période 2022-2030.
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GROUPE DE COORDINATION DE L'APPROCHE ÉCOSYSTÉMIQUE
Lors de leur 17e COP à Paris en février 2012, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses Protocoles ont convenu de créer un groupe de coordination de l'approche écosystémique composé des Points focaux du PAM, de l'Unité de coordination, des composantes du PAM et des partenaires du MAP. Le groupe est responsable de superviser la mise en œuvre du processus de l'approche écosystémique, d'identifier les lacunes dans la mise en œuvre de la feuille de route de l'approche écosystémique et de trouver des solutions viables pour faire progresser le programme de l'approche écosystémique en Méditerranée. Le SPA/RAC contribue aux travaux de groupe de travail sur les questions relatives à la biodiversité et à la pêche.