Conditions d’utilisation
Site web du Centre d’Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (SPA/RAC)
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Le Site est mis à disposition à des fins d’information institutionnelle et technique concernant les activités, projets, publications et événements du SPA/RAC, agissant dans le cadre du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).
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3. Administration du site
Le Site est administré par le SPA/RAC, agissant en tant que Centre d’Activités Régionales du PAM/PNUE.
Les contenus publiés relèvent du mandat institutionnel du SPA/RAC.
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Les droits de propriété intellectuelle de tiers sont respectés et signalés le cas échéant.
5. Absence de garantie
Les Contenus du Site sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, exhaustivité, actualité ou adéquation à un usage particulier.
Le SPA/RAC et le PNUE se réservent le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout Contenu sans préavis.
6. Limitation de responsabilité
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10. Privilèges et immunités
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11. Modifications
Le SPA/RAC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.