Appel à consultation : Élaboration des fiches d’orientation de l’IMAP relatives aux Indicateurs communs 37 et 38 de l’Objectif écologique 6 (EO6) sur l’intégrité des fonds marins

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Le SPA/RAC recherche un(e) consultant(e) qualifié(e) afin de soutenir l’élaboration des fiches descriptives d’orientation de l’IMAP pour l’Objectif écologique 6 (EO6) relatif à l’intégrité des fonds marins. 

L’EO6 vise à maintenir l’intégrité des fonds marins, en particulier au sein des habitats benthiques prioritaires, et est évalué au moyen de deux Indicateurs communs : 

  • Indicateur commun 37 : Étendue de la perte physique d’habitat naturel ; 
  • Indicateur commun 38 : Étendue des effets négatifs sur les habitats benthiques. 

La consultation appuiera l’élaboration de fiches descriptives d’orientation harmonisées pour ces deux Indicateurs communs, en s’appuyant sur les travaux déjà réalisés dans le cadre du processus de l’Approche écosystémique (EcAp), notamment l’élaboration des descriptions du Bon état écologique (BEE), des objectifs environnementaux, des approches d’évaluation et des exigences de surveillance pour l’EO6. 

Les fiches d’orientation fourniront des orientations pratiques et scientifiquement robustes concernant les méthodologies de surveillance, les approches d’évaluation, les exigences en matière de données, les procédures de rapportage, les considérations relatives aux conditions de référence, ainsi que l’utilisation de critères et de seuils d’évaluation lorsque cela est pertinent. 

Elles devront également garantir la cohérence avec les autres Objectifs écologiques pertinents de l’IMAP, notamment l’EO1 (Biodiversité), l’EO3 (Poissons et mollusques commercialement exploités), l’EO5 (Eutrophisation), l’EO7 (Conditions hydrographiques) et l’EO8 (Écosystèmes et paysages côtiers). 

Cette consultation contribuera à la mise en œuvre opérationnelle de l’EO6 dans le cadre révisé de l’IMAP et appuiera les Parties contractantes dans la surveillance, l’évaluation et le rapportage relatifs à l’intégrité des fonds marins à l’échelle de la région méditerranéenne.

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Date d'ouverture de la consultation :
18 juin 2026
Date limite de soumission :
9 juillet 2026
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